avis sur Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit Robert Brochard, Franck Eliard
Les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants adhérents du Groupe EQUINOXE, en étroite collaboration avec les conseils habituels de leurs clients (Notaires, Avocats, Experts - Comptables…) et avec l’aide d’un service dédié - comme celui de l'estimation de maison à Foix - assistent leurs clients dans ces domaines, ont contribué à cet ouvrage sorti en 2009.
Démembrement de propriété
La pleine-propriété est un droit résultant de l’addition de deux droits distincts : l’usus (droit d’user et de jouir du bien) et l’abusus (droit de disposer du bien.)
La traduction pratique la plus fréquente est l’apparition d’un usufruit et d’une nue-propriété, il s’agit, lorsque ces deux droits ont des titulaires différents d’un « démembrement de propriété ».
Le démembrement de propriété peut être subi (notamment a l’occasion de succession) ou choisi (démembrement volontaire par donation par exemple.)IL S’agit ici d’une technique de gestion patrimoniale pouvant s’appliquer tant aux biens personnels qu’aux biens professionnels (dans ce dernier domaine par exemple, est-il toujours judicieux de trouver l’immeuble d’exploitation au bilan de l’entreprise ?)
De nombreuses applications du démembrement de propriété trouvent leur utilité dans la gestion du patrimoine.
Le bilan patrimonial
Quelle que soit la taille d’un patrimoine, quels que soient les objectifs patrimoniaux, quelles que soient les situations personnelles, familiales et professionnelles ne pas faire le point est imprudent.
Le bilan patrimonial permet de se rendre compte du chemin parcouru et a parcourir, il attire l’attention sur les aspects importants que l’on remet au lendemain faute de temps.
Le bilan patrimonial fait ressortir les préoccupations profondes et les possibilités de les solutionner.
Le bilan patrimonial permet de savoir ou l’on en est a un moment donne tant sur le plan civil (adaptation du régime matrimonial, des dispositions successorales etc… .) Que sur le plan financier (adaptation des placements etc… .) Et fiscal (dispositifs et options non utilises …) et de la prévoyance (protection du conjoint et de la famille, indemnités journalières, situation en cas d’invalidité etc… .)
Peut-on s’en passer lorsque l’environnement est complexe ?